Un incident informatique a permis à des étudiants de consulter leurs résultats d’examen 48 heures avant la date officielle.
Depuis quelques années, une avocate utilise TikTok et Instagram pour rendre le droit criminel accessible au grand public. On a jasé avec elle.
Au Québec, lorsqu'un copropriétaire conjoint de fait veut racheter la part d'un autre copropriétaire, il doit payer une ...
Demandes internationales entrantes : recours au Traité de coopération en matière de brevets En 2024, 77 % du total des ...
Madeleine Mailhot s’est éteinte à l’âge de 84 ans. Elle était à la fois avocate, jurilinguiste et sociologue.
Saf Hakawati est le lauréat de la Bourse de persévérance de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, remise dans le ...
L’histoire avait tout d’un conte de fées entrepreneurial, portée par les projecteurs de l’émission Dans l’œil du dragon. Elle ...
Le nom de la juge de la Cour du Québec qui fait l’objet d’une enquête du Conseil de la magistrature depuis le 9 décembre est maintenant connu. Il s’agit de la juge Denise Descôteaux, qui n’en est pas ...
Le juge à la retraite Jacques R. Fournier, mandaté par la formation politique pour démêler le vrai du faux dans ces affaires est arrivé à une ...
Patrick Fréchette - source : La Tribune Me Fréchette a refusé tout commentaire au sujet du dossier de son client. Il n’a donc pas été possible de savoir si le juge Villeneuve compte emprunter le chemi ...
Focus sur les exigences en matière de preuve de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada… ...
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, le président de la Chambre des notaires du Québec, Me Bruno Larivière, et le bâtonnier du Barreau du Québec, Me Marcel-Olivier Nadeau, annoncent ...
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