Depuis que la Commission européenne a déposé son projet de déréglementation de la quasi totalité des OGM, en 2023, les ...

Depuis juillet 2023, les institutions de l’Union européenne (UE) sont engagées dans des discussions sur la proposition de déréglementation des OGM. Ces discussions suivent une procédure de négociation ...

Une proposition de directive faite par la Commission européenne le 16 décembre 2025 invite les États membres et le Parlement européen à déréglementer la commercialisation des bactéries, levures, virus ...

Near Valencia (Spain), in Polinyà del Xúquer, a trial of genetically modified tobacco to produce a molecule of therapeutic interest has been authorised. This tobacco has been modified using genetic ...

Alors que la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG) est en cours d’étude, la question des brevets continue à susciter des positions contrastée ...

Il est difficile de le concevoir, mais le vivant est privatisable. Cela est rendu possible par un instrument juridique : le brevet. Les brevets des multinationales impactent directement les paysannes ...

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès d’Arnaud Apoteker, ce vendredi 9 janvier 2026. Arnaud a été une personne très importante dans l’histoire d’Inf’OGM. Membre fondateur, ...

Proposition de résolution européenne sur la dérégulation des OGM issus de NTG Le dépôt de cette proposition de résolution est un signal politique important adressé au gouvernement et aux institutions ...

On 19 December 2025, in a still provisional text, the Council of the European Union maintained the patentability of GMOs derived from new genetic techniques (NGT). To this end, it relied on existing ...

It is with deep sadness that we learned of the passing of Arnaud Apoteker on Friday, 9 January 2026. Arnaud was a very important figure in the history of Inf’OGM. Founding member, he remained on the ...

On 10 December 2025, the Council of the European Union approved a mandate to begin negotiations with the European Parliament on a new seed regulation. Many civil society organisations have criticised ...

Le 19 décembre 2025, dans un texte encore provisoire, le Conseil de l’Union européenne a maintenu la brevetabilité des OGM issus de nouvelles techniques génétiques (NTG). Il s’est pour cela appuyé sur ...