La troisième fois est la bonne : la justice européenne a confirmé mercredi la validité du cadre légal qui régit les transferts de données personnelles entre l'Europe et les Etats-Unis, dont un député ...

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé mercredi la validité du cadre légal régissant les transferts de données informatiques entre l’Europe et les États-Unis, en rejetant un recours en ...

À la surprise générale, un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2025 a validé le troisième cadre UE-USA pour la protection des ...

Le deuxième plus haut tribunal d'Europe a validé mercredi le nouvel accord de transfert de données conclu entre l'Union européenne et les États-Unis il y a deux ans, destiné à remplacer deux ...

Le président américain Joe Biden a signé ce vendredi un décret visant à fournir des gages aux Européens pour le transfert de leurs données personnelles de l’UE vers les États-Unis dans un nouveau ...

Photo du logo de la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, le 13 janvier 2020. JOHN THYS / AFP DÉCRYPTAGE - Au terme d’un long processus judiciaire et politique, la justice de l’Union a ...

SEOUL, 06 fév. (Yonhap) -- Google a déposé des documents supplémentaires qui avaient été demandés par le gouvernement sud-coréen concernant le transfert à l'étranger des données cartographiques de gra ...

En avril dernier, la Data Protection Commission (DPC) irlandaise a infligé à Tiktok d'une amende de 530 millions d'euros. L’application, qui a fait appel, est accusée de ne pas avoir suffisamment ...