(Paris, le 12 mai 2023) – Deux arrêts rendus le 12 mai 2023 par la Cour de cassation en France, relatifs à des affaires de crimes graves commis en Syrie, ont reconnu la capacité de la France à ...

Près de 44 ans après l’attentat antisémite de la rue des Rosiers, qui avait fait six morts en 1982, la Cour de cassation a confirmé jeudi la tenue d’un futur procès, qui était contestée par deux accus ...

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné ce jeudi la France, pour avoir échoué à protéger trois mineures qui dénonçaient des viols. La Cour « considère que, dans chacune des trois requêtes, ...

Cherchant à savoir si le rapport des Sages sur le sujet avait été retardé pour permettre la reconduction de Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions, le député UDR Charles Alloncle, rapporteur ...

Après avoir exploré ce qu'il en est à Bercy, la Cour des comptes s'est penchée sur l'usage de l'intelligence artificielle par France Travail, une première s'agissant de l'un des plus importants ...

Paris (France) (AFP) – La Cour des comptes, mise en cause par le député UDR Charles Alloncle au sujet de son récent rapport sur France Télévisions, a réaffirmé mardi son indépendance dans une rare ...

Trop de villes en France ! Au 1er janvier 2022, la France totalisait précisément 34 955 communes. Un nombre jugé bien trop important par la Cour des comptes. Dans son traditionnel rapport annuel, axé ...

"France Télévisions présente une situation financière critique", a constaté, mardi, la Cour des comptes dans un rapport. De son côté, le groupe audiovisuel public alerte sur les risques qui menacent ...