Les députés ont adopté mardi, en première lecture, une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la portée symbolique forte mais qui divise ...

L’Assemblée nationale a largement voté jeudi 23 octobre en faveur d’un texte de compromis intégrant la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Après plusieurs discours de députées ...

Une proposition de loi transpartisane, visant à intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, est débattue ce mardi dans l’hémicycle. À l’heure actuelle, il est constitué ...

À l'Assemblée, une première étape vers l'inscription du consentement dans la définition pénale du viol Publié le 02 avril 2025 à 10h05 Marie-Charlotte Garin, députée écologiste et co-rapporteure du ...